ASSOCIATION « SAINT-GEORGES UNION »
STATUTS
Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2015
ARTICLE PREMIER – DESIGNATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour désignation : SAINT-GEORGES UNION
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de :
– participer à la vie locale
– favoriser et développer la démocratie à Saint Georges de Didonne
– favoriser le lien social entre tous les Saint-Georgeais
– être une force de réflexion et de proposition sur tous les aspects de la vie locale
– défendre les intérêts financiers et moraux des habitants
– veiller au respect de l’environnement et à la qualité de l’urbanisme
– informer les habitants de la commune de Saint-Georges de Didonne sur les décisions et opérations conduites par la municipalité
ARTICLE 3 – MOYENS
Pour accomplir son objet, l’association utilisera les moyens pertinents et notamment :
– entreprendre toute action judiciaire, extrajudiciaire ou administrative
– la distribution de bulletins d’information
– l’organisation de réunions et groupes de travail en relation avec son objet
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé :
16 rue Collignon 17110 Saint-Georges de Didonne.
Il pourra être transféré sur le domaine de la commune par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale une fois par an.
Sont membres sympathisants les personnes qui versent une cotisation annuelle réduite, fixée par l’assemblée générale,
Sont membres d’honneur, sur décision de l’assemblée générale, ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation au moins égale à cinq cents euros.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le bureau n’a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– La démission
– Le décès
– L’exclusion prononcée par le conseil d’administration après que le membre dont l’exclusion est envisagé ait été entendu par ledit conseil en ses explications.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes recettes autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
4° Tous dons en nature ou en espèces.
5° Les revenus des manifestations organisées par l’association.
ARTICLE 9 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social a une durée de douze mois, il commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice commencera à la date de création de l’association pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
ARTICLE 10 – COMPTES ANNUELS
Le trésorier de l’association établit les comptes annuels de l’association qui seront arrêtés par le conseil d’administration puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la date de fin de l’exercice social, ou sur demande express d’au moins un quart des membres actifs.
L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tout moyen, notamment courrier électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière et l’activité de l’association.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles par catégories.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il n’est pas fixé de quorum. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs de représentation.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration s’il y a lieu.
Toutes les délibérations font l’objet d’un vote à main levée, sauf demande express d’un quart au moins des membres présents.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres (y compris les membres absents ou représentés).
Le procès-verbal de l’assemblée, dressé par le bureau, est adressé à l’ensemble des membres de l’association par tout moyen pertinent.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie, sur convocation du Président, ou à la demande d’un quart au moins des membres actifs ou de la majorité des membres du bureau, suivant les modalités prévues aux présents statuts pour les assemblées générales ordinaires, s’il est envisagé :
– Une modification des statuts,
– La dissolution de l’association,
– Ou des actes portant sur des immeubles.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 membres au moins et de 12 membres au plus, élus pour une année par l’assemblée générale. Les conseillers municipaux membres de l’association sont membres de droit du conseil d’administration, s’ils le souhaitent, pour la durée de leur mandat. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à l’expiration des mandats des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Un quorum de cinq membres est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
– Un président
– Un vice-président
– Un trésorier
– Un trésorier adjoint
– Un secrétaire
– Un secrétaire adjoint
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, après accord du conseil d’administration et sur présentation des justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, qui le soumettra à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire ayant statué sur la dissolution.
Fait à Saint-Georges de Didonne, Charente Maritime,
Le 18 décembre 2015,
Le Président, Le secrétaire, Le Trésorier