Le Conseil Municipal a eu lieu le 24 mars 2017
Le 10/04/2017, il n’y avait rien en ligne sur le site de la mairie.
Pourtant nos questions étaient intéressantes :
- Pourquoi un conseiller municipal de la majorité se fait-il livrer chez lui 30 chaises de la mairie, par des agents publics, le 23 décembre ?
- Quel bilan financier des horodateurs de l’été 2016 ?
- Comment le comité des fêtes a-t-il été dissout et comment la nouvelle association et son Président ont-ils été mis en place ?
Les réponses à tous les saint-georgeais se font attendre et il faut sans doute rappeler la règle (publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 – page 1479) :
“…Ainsi, le compte rendu des séances de l’organe délibérant, comme pour le conseil municipal, doit être affiché dans les huit jours suivants. Cet affichage fait courir le délai contentieux de deux mois à l’égard des tiers et les juridictions administratives sont appelées à vérifier la recevabilité des demandes d’annulation de délibérations en constatant la date à laquelle a été affichée la délibération contestée (CAA de Nancy, 3 février 2005, n° 00NC00378 ; CAA de Bordeaux, 24 mai 2004, n° 00BX02351 ; CE, 23 octobre 1995, n° 125960)…”