MARQUAGES ROUTIERS

Dans un périmètre de 300m seulement, les marquages au sol de la bande blanche des STOP est invisible.

Dangereux pour chacun au quotidien et encore plus avec nos visiteurs.

Encore une fois, nous nous demandons l’intérêt porté à notre ville par notre municipalité,


Encore une fois,nous nous demandons qui dirige les services techniques,

Encore une fois, nous nous demandons s’il n’y a que NOUS qui voyons.

Nous invitons chaque habitant à nous envoyer leurs photos.

 Nous rappelons qu’il s’agit là d’une obligation pour les municipalités

Entretien normal Les dépenses d’entretien des voies communales sont des dépenses obligatoires (art. L. 2321-2-20° du CGCT). Ces dépenses peuvent donc être inscrites d’office au budget municipal, en cas de carence du conseil municipal (L. n° 82-213, 2 mars 1982, art. 11), et même mandatées d’office en cas de refus ou d’inertie du maire (même L. art.12). Parce que les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires et par application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences dommageables qu’il peut entraîner.

Le respect des normes de sécurité La sécurité des usagers des voies communales impose au maire de veiller au respect des normes techniques de sécurité. Cette obligation fait partie de l’entretien normal de la voirie communale > Équipements routiers Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers et à l’exploitation des voies du domaine public routier. Le décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 définit, par catégories de voirie, des niveaux de sécurité exigibles pour chaque type d’équipement (dispositif de retenue, produits Le marquage des chaussées, panneaux de signalisation et feux de circulation). Ce texte précise que les équipements visés doivent être conçus, fabriqués et entretenus « de façon à assurer aux usagers de la route le meilleur niveau de sécurité possible » (Code de la voirie routière, article R. 111-1).