Pourquoi un PLU (Plan Local d’Urbanisme) est-il tenu secret ?
Car les décisions de l’État et de la Mairie vont entraîner des modifications de valeurs des terrains. En conséquence, pour éviter des spéculations à effet certain, les spéculateurs doivent être tenus dans l’ignorance de l’évolution de la constructibilité des terrains.
Exemples :
Une plus-value : Vous êtes propriétaire d’un terrain réservé à une activité artisanale ou d’un terrain agricole, il devient constructible par l’effet d’une signature, sa valeur est multipliée par 10 à 50 !
Une moins-value : Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible, il devient inconstructible par l’effet d’une signature, sa valeur est diminuée d’un facteur 50.
Le secret est-il toujours justifié ?
Les mécanismes décrits ci-dessus sont, de nos jours, bien connus, je serai très étonné d’apprendre qu’un agriculteur a vendu son terrain agricole sans se poser la question : mais pourquoi diable un citadin s’intéresse-t-il à mon terrain inconstructible ?
Que faire ?
Lorsque le PLU sera publié, il faudra lire avec attention la partie qui vous intéresse, puis émettre vos réserves sur le cahier d’enquête publique pour avoir une (petite) chance d’être entendu et pour pouvoir ultérieurement, lorsque vous n’aurez pas été entendu, agir en justice pour protéger vos droits.